Conditions generales de ventes des produits 

Il est pralablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par correspondance de K7, disques, vidéos, DVD et cdroms. Ces conditions s'appliquent l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. 

ARTICLE 1 - PRIX 
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expdition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France mtropolitaine vous tes l'importateur du ou des produits concerns. Pour tous les produits expdis hors Union europenne et DOM-TOM, le prix sera calcul hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'tat sont susceptibles d'tre exigibles. Ces droits et sommes ne relvent pas du ressort de JDC Music. Ils seront votre charge et relvent de son entire responsabilit, tant en termes de dclarations que de paiements aux autorits et/organismes comptents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprs de vos autorits locales. 
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
1.4 JDC Music se rserve le droit de modifier ses prix tout moment mais les produits seront facturs sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 
1.5 - Les produits demeurent la proprit de JDC Music jusqu'au complet paiement du prix. 
1.6 - Les produits et services vendus sur JDC Music sont rservs aux particuliers 

ARTICLE 2 - COMMANDE 
Sur Internet : www.jdcmusic.fr 
Vous pouvez galement commander par tlphone au 05 53 87 85 48 du lundi au vendredi de 9h 12h et 14h 18 h
Les informations contractuelles sont prsentes en langue franaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. JDC Music se rserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antrieure. 

ARTICLE 3 - VALIDATION 
Vous dclarez avoir pris connaissance et accept les prsentes Conditions gnrales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions gnrales de vente. 
Sauf preuve contraire, les donnes enregistres par JDC Music constituent la preuve de l'ensemble des transactions passes par JDC Music et ses clients. 

ARTICLE 4 - DISPONIBILIT 
Nos offres de produits et prix sont valables tant quils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les produits non stocks dans nos entrepts, nos offres sont valables sous rserve de disponibilit chez nos fournisseurs. 
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilit des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'ventualit d'une indisponibilit de produit aprs passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier ds rception des informations reues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annule. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON 
Les produits sont livrs l'adresse de livraison que vous avez indique au cours du processus de commande. 
Lorsque vous commandez plusieurs produits en mme temps et que ceux-ci ont des dlais dexpdition diffrents, le dlai dexpdition de commande est bas sur le dlai le plus long. JDC Music se rserve toutefois la possibilit de fractionner les expditions. La participation aux frais de traitement et d'expdition ne sera facture que pour un seul envoi. JDC Music ne pourra tre tenu responsable des consquences dues un retard d'acheminement. 
En cas de paiement par chque, la commande sera traite rception du chque. En consquence, les dlais applicables dans ce cas sont ceux au jour de rception du chque et peuvent donc tre modifis par rapport ceux mentionns au jour de la passation de la commande. 

ARTICLE 6 - PAIEMENT 
Le rglement de vos achats s'effectue par chque bancaire lordre de jdc music
La mise lencaissement du chque est ralise le jour de lexpdition ou de la facturation. 
Le chque sera envoyer JDC Music 99 avenue Jean Jaures 47000 Agen joint au bon de commande.

ARTICLE 7 - CONFORMIT DES PRODUITS 
Nous nous engageons vous rembourser, ou vous changer les produits apparemment dfectueux, abms ou endommags ou ne correspondant pas votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire tat de manire dtaille par crit et de nous renvoyer le ou les produits. Jdc music procdera, votre choix, l'change ou au remboursement du ou des produits. La demande doit tre effectue dans les quinze jours ouvrs suivant la livraison. Toute rclamation formule hors de ce dlai ne pourra tre accepte. 
Les frais d'envoi vous seront rembourss sur la base du tarif factur et les frais de retour vous seront rembourss. 
En tout tat de cause, vous bnficiez des dispositions de la garantie lgale notamment celles relatives la garantie des vices cachs. 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTLE 
Pour toute information ou question, notre service clientle est votre disposition : 
tl: 05 53 87 85 48
fax : 05 53 87 89 92
(du lundi au vendredi de 9h 12h et 14h 18 h
adresse : JDC Music 99 avenue Jean Jaures 47000 Agen 

ARTICLE 9 - PROPRIT INTELLECTUELLE 
9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites jdcmusic.fr sont rservs au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la proprit intellectuelle et pour le monde entier. ce titre et conformment aux dispositions du code de la proprit intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage priv sous rserve de dispositions diffrentes voire plus restrictives du code de la proprit intellectuelle est autorise. Toute reproduction totale ou partielle du site de la jdcmusic.fr est strictement interdite. 
9.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spcifiques rglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions gnrales de vente de ces produits et jdcmusic.fr ne saurait tre responsable des utilisations qui pourraient tre faites des produits dans ce cadre. 

ARTICLE 10 - RESPONSABILIT 
Les produits proposs sont conformes la lgislation franaise en vigueur. La responsabilit de jdcmusic ne saurait tre engage en cas de non-respect de la lgislation du pays o les produits sont livrs (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vrifier auprs des autorits locales les possibilits d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les photos sont communiques titre illustratif. Nous vous invitons vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connatre les caractristiques prcises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complmentaires n'hsitez pas nous contacter (05 53 87 85 48 )
jdcmusic nest responsable que du contenu des pages quelle dite. 
En cas d'erreur manifeste entre les caractristiques du produit et sa reprsentation et/ou les conditions de la vente, jdcmusic ne saurait voir sa responsabilit engage. 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES 
Le prsent contrat est soumis la loi franaise. 
La langue du prsent contrat est la langue franaise. 
En cas de litige, les tribunaux franais seront seuls comptents. 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES 
Les informations et donnes vous concernant sont ncessaires la gestion de votre commande et nos relations commerciales. Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accs et de rectification aux donnes personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous crire par courrier en nous indiquant vos nom, prnom, e-mail adresse et si possible votre rfrence client.
En fonction de vos choix mis lors de la cration ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre socit. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez tout moment nous en faire la demande.